Conditions d'utilisation

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La présente convention régit votre utilisation du site et constitue votre acceptation de ces modalités. Jeff Maheux se réserve le droit d'apporter des modifications au site et à ces modalités d'utilisation.

 

1- Conditions d’utilisation

Chaque fois que vous utilisez le site, vous devez accepter les modalités et vous convenez d'être lié par les modalités telles qu'elles se lisent à ce moment. Vous pouvez utiliser le site seulement si vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu des lois applicables. En cas de non-acceptation, n'utilisez pas ce site.

2- Utiliser le service

Sur le site, chaque service démontré comprend une acceptation de soumission d’une description du service, du prix avec les taxes et les renseignements requis selon les lois applicables. Une confirmation de l'utilisation d'un service implique une confirmation du service à rendre comprenant les dates et les délais requis, les coûts, la description du service à exécuter et les informations de contact avec entente de confidentialité des deux partis pour le transfert des droits administratifs de l’outil numérique créé s’il y a lieu. La réception d'une autorisation écrite de l'acceptation des conditions de l'entente de service ou l'émission du contrat de travail ou d’achat publicitaire, ainsi que la réception de paiement, confirmant le début des travaux. La validité de votre requête ne sera acceptée après paiement. Les prix affichés sur le site, s’il y a lieu, sont en dollars canadiens. Jeff Maheux se réserve le droit de corriger toute erreur de tarification ou d'information sur un service ou un prix en tout temps. Dans l'éventualité où vous passez une commande pour un service dont le prix est incorrectement affiché, Jeff Maheux peut annuler cette commande et renverser les frais applicables à votre paiement.

Le montant total des taxes de votre achat apparaît sur la facture reçue une fois le service effectué.

Facturation émise par courriel. Modalité de retard de 8 % annuellement, débutant après 30 jours de la date d'émission de la facture.

 3- Taxes de vente

Les achats faits sur le site sont assujettis aux taxes applicables au Québec, Canada, facturées au moment de la facturation.  

Si un service vous est remboursé, vous recevrez aussi un remboursement pour les taxes payées. 

4- Exactitude et modifications

Les services sont affichés avec le plus d'exactitude que possible. Jeff Maheux n'est pas responsable de l'affichage de la couleur, la texture ou les détails de ses produits sur votre écran d'ordinateur, votre tablette ou votre mobile. Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait, contactez-moi.

5- Propriété intellectuelle

Le site, ainsi que son contenu, logo, textes, dessins, graphiques, noms de service, clips audio ou vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciel, sont la propriété de Jeff Maheux ou sont utilisés en vertu d'une licence accordée, et sont protégés en vertu de la législation canadienne et internationale sur les droits d'auteur. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de Jeff Maheux et est protégée en vertu de la législation canadienne et internationale sur les droits d'auteur. L’utilisation du site ne transfère aucun droit de propriété ou autres droits à l'égard du site ou de son contenu.

6- Site web de tiers

Bien que nous vérifiions régulièrement, des entités autres que Jeff Maheux peuvent offrir des produits ou services sur ce site dans des espaces publicitaires définis et affichés. Jeff Maheux n’est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation des offres de fournisseurs tiers ou de leur site web et ne se porte pas garant de telles offres ou du contenu de leurs sites. Jeff Maheux n'assume aucune responsabilité en ce qui à trait aux actions, produits ou services de tels fournisseurs tiers ainsi qu’aux contrats, ententes ou accords conclus avec ces derniers. Enfin, sachez que Jeff Maheux est un site à contenu universel, responsable, familiale et encourageant les saines habitudes de vies.

7- Exonération et limitation de responsabilité

VOTRE ACCÈS À CE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CE SITE SONT FAITS À VOS PROPRES RISQUES. LES RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS SUR LE PRÉSENT SITE SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. JEFF MAHEUX SE DÉGAGE DE TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT, Y COMPRIS, SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU DU SITE SERA EXACT, ININTERROMPU OU PAR AILLEURS EXEMPT D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI L'HÉBERGE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE QUELQUE AUTRE COMPOSANTE NUISIBLE. VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS RISQUES. JEFF MAHEUX, ET SES MEMBRES ASSOCIÉS, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU SITE, AUX DOCUMENTS SUR LE SITE, À UN RETARD DANS L'UTILISATION DU SITE OU À UNE IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER OU SURVENANT AUTREMENT EN LIEN AVEC LE SITE, QUE CES DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AIENT QUELQUE AUTRE FONDEMENT, ET CE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE PAREILS DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS.

8- Lois applicables et résolution des différends

Vous acceptez que tout différend lié à l'accès au site web ou à l'utilisation du site web, ou de tout lien à un autre site web, sera régi par les lois de la province du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, en respect aux principes en matière de conflits de lois. Vous convenez que toute réclamation contre Jeff Maheux, et entreprise personnelle liée sera intentée exclusivement devant un tribunal ayant compétence dans la province de Québec. Vous le faites volontairement et avez la responsabilité de respecter toutes les lois locales.

Si vous choisissez d'accéder au site à partir d'un endroit situé à l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe entièrement de vous conformer à toutes les lois locales applicables.

9- Publicité

Un service d’affichage publicitaire sur le site propose des publicités ciblées à la clientèle et ainsi améliore leur expérience. Préalablement étudiées, les annonces proposées par ce service s'adaptent au contenu de la page avec une mention publicitaire.

Les sites tiers, ainsi que les commerçants et leurs produits et services, ont été préalablement étudiés, approuvés selon de stricts critères, et vérifiés quotidiennement par Jeff Maheux autant que possible pour s’assurer de la qualité.

10 - Données personnelles

Cookie. En utilisant ce site, vous acceptez sont utilisation des cookies et l’interprétation dés données de visites via le rapport Analytics. Nous utilisons des cookies pour vous fournir une expérience améliorée et pour optimiser le bon fonctionnement de notre site web :

  • l’adresse IP sans identification personnelle.

  • votre fournisseur de services Internet et le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows)

  • le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11) et la résolution d’écran de l’appareil

  • le type, la langue, la version et autres données relatives au navigateur (ex. : Chrome, Safari)

  • la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP

  • le domaine du site précédent visité

  • le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.)

  • les pages consultées du site jeffmaheux.com (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et vos activités (clics, défilement d’écran, etc.).

Aucune donnée personnelles, autres que les données transactionnelles, ne sont récoltées de la part des visiteurs. Il n’y a pas de système d’abonnement sur ce site. La personne responsable de la confidentialité est Jeff Maheux. Le siège social de l’entreprise personnelle est au 120-8520, rue de la Comtoise, Québec (Québec) G2C 0N6.

Merci d’avoir visité la section des conditions d’utilisation du site web jeffmaheux.com, et les entités Jeff Maheux Musique, l’agence à la pige Services W+M et le Blogue de marketing numérique.