Conditions d'utilisation

La présente convention régit votre utilisation du site et constitue votre acceptation de ces modalités. ____________ se réserve le droit d'apporter des modifications au site et à ces modalités d'utilisation.

1- Conditions d’utilisation

Chaque fois que vous utilisez le site, vous devez accepter les modalités et vous convenez d'être lié par les modalités telles qu'elles se lisent à ce moment.   Vous pouvez utiliser le site seulement si vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu des lois applicables.  En cas de non acceptation, n'utilisez pas ce site.

2- Placer une commande

Avant l'achat d'un service, chaque service démontré comprend l’affichage d’une description, du prix et les taxes applicables, et de tout autre renseignement requis selon les lois applicables. Une commande constituant à votre offre d’achat d’un ou de plusieurs services sélectionnés.  Les commandes ne lient pas _________________ jusqu'à ce que nous envoyions notre acceptation par courriel, confirmant l'acceptation de cette commande. L'acceptation sera sujette à un paiement valide.

Les prix affichés sont en dollars canadiens.  ________________ se réserve le droit de corriger toute erreur de tarification ou d'information sur un service en tout temps.  Dans l'éventualité où vous passez une commande pour un service dont le prix est incorrectement affiché,_________________ peut annuler cette commande et renverser les frais applicables à votre paiement.

Le montant total des taxes de votre achat apparaîtra au moment d'inscrire votre adresse, puisque nous chargeons les taxes selon la provenance des acheteurs.

Modes de paiement acceptés : Visa, Master Card, American Express, Discover, Paypal.

Dans le processus d’achat, vous devez entrer votre nom, adresse de facturation et numéro de téléphone exactement comme ils apparaissent sur votre relevé de carte de crédit, dans le but de la validation de carte de crédit.  _________________ n'accède pas et ne conserve pas votre numéro de carte de crédit après avoir reçu l'autorisation de l'institution financière émettrice de la carte de crédit.

3- Taxes de vente

Les achats faits sur le site sont assujettis aux taxes applicables, facturées au moment de la finalisation de la transaction.  Si un service vous est remboursé, vous recevrez aussi un remboursement pour les taxes payées. 

4- Carte de crédit et SÉCURITÉ

Ce site est muni de la technologie SSL (Secure Sockets Layers), assurant sa sécurité.  Les utilisateurs peuvent donc naviguer en toute tranquillité et effectuer des transactions sécuritaires.  Le système SSL protège de 3 façons, soit en cryptant les données lors de la transmission d’information durant la transaction, protège l’accès de données de tout intervenant tierce et requiert des autorisations d’accès de serveurs authentifiés, protégés et sécuritaires.  128 bit SSL encryption et le niveau de sécurité PCI est 1.  

5- Exactitude et modifications

Les services sont affichés avec le plus d'exactitude que possible. ______________________n'est pas responsable de l'affichage de toute couleur, texture ou détail de ses produits sur votre écran d'ordinateur. Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait, contactez-nous.

6- Propriété intellectuelle

Le site, ainsi que son contenu, logo, textes, dessins, graphiques, noms de service, clips audio ou vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciel, sont la propriété de __________________ ou sont utilisés en vertu d'une licence accordée et protégés en vertu de la législation canadienne et internationale sur les droits d'auteur. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de ___________________ et est protégée en vertu de la législation canadienne et internationale sur les droits d'auteur. L’utilisation du site ne transfère aucun droit de propriété ou autres droits à l'égard du site ou de son contenu.

7- Site web de tiers

Bien que nous vérifions régulièrement, des parties autres que ___________________ peuvent offrir des produits ou services sur ce site via des espaces publicitaires.  ____________________ n’est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation des offres de fournisseurs tiers ou de leur site web et ne se porte pas garant de telles offres ou du contenu de leurs sites. ___________________ n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux actions, produits ou services de tels fournisseurs tiers ainsi qu’aux contrats, ententes ou accords conclus avec ces derniers.  Enfin, sachez que _________________ est un site à contenu universel, responsable, familiale et encourageant les saines habitudes de vies.

8- Exonération et limitation de responsabilité

VOTRE ACCÈS À CE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CE SITE SONT FAITS À VOS PROPRES RISQUES. LES RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS SUR LE PRÉSENT SITE SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. ________________ SE DÉGAGE DE TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU DU SITE SERA EXACT, ININTERROMPU OU PAR AILLEURS EXEMPT D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI L'HÉBERGE, SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE QUELQUE AUTRE COMPOSANTE NUISIBLE. VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS RISQUES. _____________________, ET SES MEMBRES ASSOCIÉS, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU SITE, AUX DOCUMENTS SUR LE SITE, À UN RETARD DANS L'UTILISATION DU SITE OU À UNE IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER OU SURVENANT AUTREMENT EN LIEN AVEC LE SITE, QUE CES DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AIENT QUELQUE AUTRE FONDEMENT, ET CE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE PAREILS DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS.

9- Lois applicables et résolution des différends

Vous acceptez que tout différend lié à l'accès au site web ou à l'utilisation du site web, ou de tout lien à un autre site web, sera régi par les lois de la province du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux principes en matière de conflits de lois. Vous convenez que toute réclamation contre _____________________, et entreprise personnelle liée, sera intentée exclusivement devant un tribunal ayant compétence dans la province de Québec. Vous le faites volontairement et avez la responsabilité de respecter toutes les lois locales.

Si vous choisissez d'accéder au site à partir d'un endroit situé à l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe entièrement de vous conformer à toutes les lois locales applicables.

10- Publicité et système de monétarisation

Le service tierce Adsense est utilisé sur le site afin de proposer des publicités ciblées à la clientèle et ainsi améliorant leur expérience d'achat.  Préalablement étudiées, les annonces proposées par ce service s'adaptent au contenu de la page ainsi qu'aux habitudes de navigation de l'audience, (langue, type de produits et services, etc).  Le contenu de publication est programmé à contenu familiale.

Les sites tierces, ainsi que les commerçants et leur produits et services, ont été préalablement étudiés, approuvés selon de stricts critères, et vérifiés quotidiennement par Adsence, selon leur politique d'utilisation.

 

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220Xa Oxford Avenue, Montréal, (Québec), H4A 2X8